. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière.

Elle fait valoir que : - l'appel est irrecevable, faute pour la commune de produire une délibération autorisant la conseillère municipale à ester en justice dans cette instance ; - les moyens d'appel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, sous le numéro visé ci-dessus, la SCI Eglantine, représentée par Me Delarue, demande l'annulation du jugement n°2206677

Le 13 janvier 2018 vers 18 heures 30, il a présenté une crise d’épilepsie généralisée tonico-clonique à la suite de laquelle un delirium tremens (délire de sevrage) a été suspecté.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société Abelag Aviation, représentée par Me Delfly, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Limeacorp, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168

D et Mme G, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647

D, qui souffre d'un état dépressif majeur d'intensité sévère avec délire de persécution, soutient qu'il a connu en 2008 des conflits relationnels et a été victime de faits de harcèlement de la part de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Blanc Mesnil Sport Judo (BMSJ) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n°2021-04-14 du

A..., représenté par Me Delarue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200644 du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 27 novembre 2021 de la

. - Délibérations.

. - Délibérations.

Le tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen a, le 26 juin 2006, pour ces troubles de la personnalité avec forme de paranoïa, délires interprétatifs à teneur persécutive, troubles de l'adaptation

A..., représenté par la Selarl Delaby & Dorison Avocats, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Le jugement attaqué comporte l'indication erronée que la SCP d'avocats Delarue Varela Marras défendait le alors que le conseil de cet établissement était Me Collet de la Selarl Ares, auquel s'est substitué

Dans la nuit du 16 au 17 octobre, le patient a présenté des signes d'agitation et d'angoisse, suivis d'une crise de délire et d'agressivité nécessitant la pose d'une contention mécanique.