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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00028_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Deleurme-Tannoury.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Deleurme-Tannoury. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A représentée par Me Deleurme-Tannoury conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'université de Rennes II une somme de 3 000 euros en application de l'article 37 de la loi n
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... représenté par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter la requête de la communauté d’agglomération de Morlaix Communauté ; 2°) par la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 21 juillet et 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01150_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représentés par Me Deleurme-Tannoury, conclut au rejet de la requête et demandent que soit mis à la charge de la commune d'Hirel une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A..., représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EK Ivry et la société civile immobilière Tanguy ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 et un mémoire enregistré le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et 24 mai 2022, Mme E représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, messieurs I C, J E, K, et mesdames G C, B C, A H, F H, représentés par Me Deleurme-Tannoury, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) EK Ivry et la société civile immobilière (SCI) Tanguy ont demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers représentée qui n'a pas présenté d'observations en défense dans cette instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 et un mémoire complémentaire présenté le 10 janvier 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme D F, représentée par Me Deleurme-Tannoury
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Deleurme Tannoury, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04121_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 mars 2023 et 15 janvier 2024, Mme A représentée par Me Deleurme-Tannoury, conclut : * au rejet de la requête du ministre de la justice ; * à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
contentieuse antérieure : Le GAEC Ferme de la Verrerie a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de et de Me Deleurme-Tannoury, substituant
Source officiellePage 1 sur 3522