mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Granulats de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre de recettes d'un montant de

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

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B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022 sous le n° 22DA00708, Mme A, représentée par Me Delani Antony-Kanagaraj, demande à la cour de surseoir à l'exécution de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater que les infractions commises par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri a demandé au

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 7 avril 2021, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 janvier 2023 et 20 décembre 2024, l’indivision H..., représentée par Me Salamand, demande à la cour : 1°) d’annuler