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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par courrier le 26 juin 2025, la société de Formations techniques et logistiques, représentée par Me François Delacroix, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de construire modificatif relatif à la surface de la terrasse, aux aménagements extérieurs, à la clôture en limite nord de la propriété et à la surface de la piscine, sur un terrain situé 21, voie Delacroix
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01122_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représenté par Me Delecroix, demandent à la cour : d’annuler cette ordonnance ; d’annuler la décision du 10 décembre 2024, signifiée le 13 décembre suivant, par laquelle la société d’aménagement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., épouse A..., représentés par Me Delecroix, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il les condamne à payer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division en deux lots A et B de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Delecroix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Montjoire du 11 juillet 2024 ainsi que la décision rejetant son recours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... était scolarisée au cours de l’année scolaire 2023/2024 en classe de troisième au collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B ne justifie d'aucune nécessité liée au déroulement de ses études, qu'il ne fait pas état d'une particulière réussite dans ses études " dans la mesure où ses résultats sont décroissants ", qu'il réside
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point 9, l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Et aux termes de son article R. 3124-5 : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03516_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
comporte les signatures requises ; - la commune pouvait valablement, sur le fondement de l'article 27 du décret du 1er février 2016, se limiter à hiérarchiser les critères de sélection par ordre décroissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8.3 du règlement de consultation disposait que, pour apprécier l'offre présentant le meilleur avantage économique global, la commune de Ramatuelle retenait quatre critères par ordre d'importance décroissant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, la directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Delcroix
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En deuxième lieu l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième et dernière position, un critère
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