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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00950_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
2022 par lequel le maire de Montmorency s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 095428 22 00162 de division en deux lots A et B de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01150_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par courrier le 26 juin 2025, la société de Formations techniques et logistiques, représentée par Me François Delacroix, demande à la cour :
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 février 2023 et non communiqué, Mme C, représentée par Me Delcour, doit être regardée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de construire modificatif relatif à la surface de la terrasse, aux aménagements extérieurs, à la clôture en limite nord de la propriété et à la surface de la piscine, sur un terrain situé 21, voie Delacroix
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02233_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Delcour, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108258 du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02389_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005929 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00869_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02800_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête du ministre des solidarités et de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C et Mme B A, représentés par Me Narjoz Delatour, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mai 2021 ; 2°) de leur accorder la décharge demandée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 juillet 2023 et le 29 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D, représenté en dernier lieu par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... était scolarisée au cours de l’année scolaire 2023/2024 en classe de troisième au collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme
Source officiellePage 1 sur 2
DELACOUX, Patrick, André, Jean, Adrien
05/12/2025
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DELACOUX, Patrick, André, Jean, Adrien
18/09/2025
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DELACOUX, Le-Anne, DELACOUX
18/06/2025
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DELACOUX, Le-Anne, DELACOUX
02/06/2025
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DELACOUX, Le-Anne, DELACOUX
18/07/2024
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