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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410354
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. - Déroulement des séances.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Si le principe de clarté de la loi, qui découle de l'article 34 de la Constitution, et l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, qui découle des articles 4,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02695_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Lyon à lui verser la somme de 65 340 euros en réparation des préjudices d'ordre moral et financier qu'il estime avoir subis du fait du comportement fautif de son employeur dans la gestion et le déroulement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
faits remontaient à plus d’un an ; – elle n’a jamais été accusée de corruption ni poursuivie ou même sanctionnée pour des faits de cet ordre ; – aucun inconvénient sérieux pour le service ou le déroulement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
tirés de la méconnaissance des garanties accordées par le guide de déontologie des agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de la dénonciation de certaines des conditions du déroulement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aucun élément du dossier ne permet d'estimer que les conditions dans lesquelles se sont déroulés le stage et les examens de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01079_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer la décision du tribunal et en particulier de ne pas le débouter de sa demande de pension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle ne peut se dérouler qu'en présence de l'occupant ou, à défaut, de son représentant ou de deux témoins ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article R. 732-1-1 du même code : " Sans préjudice de l'application des dispositions spécifiques à certains contentieux prévoyant que l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cette scolarité se déroule annuellement de la rentrée de septembre au début des vacances d'été de l'année suivante. Elle s'achève, en l'espèce, à la fin de la classe de terminale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Sauf urgence dûment justifiée, une rencontre ne peut être homologuée avant le quinzième jour qui suit son déroulement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose sur cassette en façade Nord, la découpe sur site de la cassette située face à l'évent de la cuve à fuel, la dépose et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Y fait appel du jugement du 22 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses protestations relatives aux opérations électorales qui se sont déroulées le 19 octobre 2021 pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les travaux d'aménagement de l'avenue de Buros se sont déroulés du 22 juillet 2013 au 25 mars 2014 et ont été découpés en trois phases, la portion de voie desservant le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) qui se sont déroulées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
documents sur lesquels s’est appuyé le tribunal sont des faux ; les témoignages produits n’ont aucune force probante ; le harcèlement moral n’est pas établi ; aucun préjudice moral, financier ou de déroulement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une part, de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident survenu les 19 février et 12 mars 2018 ainsi que de la pathologie qui en a découlé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de l'arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group, C-259/10 et C-260/10, que l'article 135, paragraphe 1, sous i),
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
qu'une nouvelle expertise ne serait possible que sous réserve que l'objet inspecté n'ait pas fait l'objet d'une intervention, n'est pas de nature à avoir vicié la procédure alors que cette précision découle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
lesquels s'est appuyé le tribunal sont des faux ; - les témoignages produits n'ont aucune force probante ; - le harcèlement moral n'est pas établi ; - aucun préjudice moral, financier ou de déroulement
Source officiellePage 1 sur 419