Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Deroudille, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de l'OPH de Châtillon le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Deroudille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215980/5-3 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes tendant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Deroudille, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2024 en tant qu’il ne fait pas droit à ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à l’école de Chaillot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors, comme l'a relevé la commission du titre de séjour, il doit être regardé comme s'étant seulement " débrouillé " pour subvenir à ses besoins de manière précaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02370_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle souligne être accompagnée par une association, avoir travaillé comme agent d'entretien jusqu'au 3 juin 2018 et se " débrouiller " seule depuis sa séparation d'avec le père de ses enfants également
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23824_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A ait postérieurement déclaré " il me donne l'obligation de quitter le territoire et je me débrouille pour le quitter sans revenir " dans le seul but d'éviter son placement en rétention administrative
Source officielle