CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

CETAT08-035 Armées et défense. - Emplois réservés.

. - Frais et dépens.

. - Déféré préfectoral. - Actes susceptibles d'être déférés.

. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

Dans les deux instances, la procédure a été communiquée à la société ATEC Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.