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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et de débordement fluvial.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
et de débordement fluvial.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur la base d’un pré-rapport établi par cette société le 1er mars 2012 pour l’ouvrage principal, des travaux de désamiantage ont été exécutés par la société Genier Deforge.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
retenu sa responsabilité, pour défectuosité du réseau communal de recueil des eaux pluviales, dans la survenue des désordres affectant la maison , alors que ceux-ci trouvent leur origine dans le débordement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, il est constant qu'une déformation de la chaussée a été relevée à proximité du point de chute de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01296_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par une déformation importante du trottoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant du risque d'inondation, cette zone se situe dans un périmètre du plan de prévention des risques d'inondation incluant, d'une part, une " zone rouge de déferlement " (RD), correspondant à une
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053448528
3 février 2026
3 février 2026
. - Déféré préfectoral. - Actes susceptibles d'être déférés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ou d'un affaissement modéré sur un emplacement total d'un mètre de côté environ, cet affaissement étant plus marqué sur une surface de 40 centimètres/35 centimètres environ, la déformation atteignant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
prise en compte de l'aléa fluvial, et à cet égard le camping " Beach Farret " n'est soumis qu'à un aléa fluvial modéré ; si les premiers juges se sont fondés sur le risque de submersion marine ou de déferlement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne la déformation de la paroi murale carrelée : 19.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Decorga Pintura SL ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01946_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En l’espèce, si une origine infectieuse a pu être avancée, parmi d’autres hypothèses, pour expliquer l’œdème et la déformation présentés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - le 6 février 2021, au niveau du numéro 1 du boulevard Icard, dans le 10ème arrondissement de Marseille, elle a chuté en raison d'une déformation du trottoir ; - la matérialité
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