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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01840_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03474_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du 22 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat la question de la conformité à la Constitution des dispositions du II et du IV de l'article 1636 B decies
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande à la cour d’annuler l’arrêté n° DEF-25-212-084 du 3 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’autorisation de défrichement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu : - le code de la défense ; - l’instruction générale n° 47676/DN/DPC/CRG relative aux conditions d’avancement des ouvriers de la défense nationale du 30 mars 1973 ; - l’instruction n° 52035/DEF/DPC
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’annuler la décision ministérielle du 3 mars 2020 rejetant le recours gracieux formé contre son bulletin de notation pour l’année 2019, le rapport hiérarchique du 20 mars 2019, l’instruction n° 406/DEF
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par deux jugements n° 1717929/5-3 et 1814058/5-3 du 4 décembre 2019, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le 2 octobre 2007, Mme A a été recrutée pour une durée de trois ans au sein du 1er régiment du génie par un contrat ensuite renouvelé pour des durées de deux puis six ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de pièces amiantées dans les équipements en service du 16 février 2004, n° 008298/DEF/SGA/DMPA/SDP/ENV relative à la gestion des déchets contenant de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de pièces amiantées dans les équipements en service du 16 février 2004, n° 008298/DEF/SGA/DMPA/SDP/ENV relative à la gestion des déchets contenant de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante, n° 185/DEF/CGA/IS/IT relative au remplacement
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