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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le défaut de motivation de l'arrêté : 3.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Limoges : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Lacoste France exploite un magasin sous l'enseigne commerciale " Lacoste " situé 93-95 avenue des Champs Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols, le 16 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lacombe avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société civile immobilière Invest K, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lacambre. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ou l'obligation de se défaire ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe, substituant Me Corre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe substituant Me Corre
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pris en la personne du ministre du travail, de ne pas édicter les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ayant été introduites au-delà du délai d'appel, ces conclusions sont, par suite, irrecevables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il soutient que : - les véhicules entreposés sur ses parcelles, dont il ne s'est pas défait ni n'a l'intention de se défaire, ne peuvent être qualifiés de déchets dès lors qu'ils correspondent à son
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'enseignement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01237_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En troisième lieu, elle soutient que la décision de préemption a été notifiée tardivement, à défaut d'indiquer et d'établir son caractère exécutoire avant l'expiration du délai de deux mois et de justifier
Source officiellePage 1 sur 878