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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Georges Decroze présentées au même titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 24 octobre 2023, l'EPHAD Debrou, représenté par Me Dalibard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ils sont rendus publics dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03516_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
les critères de sélection par ordre décroissant d'importance et à communiquer aux candidats cette hiérarchisation ; - à supposer même que l'article 27 du décret du 1er février 2016, et donc l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
charge de sa personnalité et de son profil pénal, rendrait sensiblement plus difficile la visite de ses proches, dès lors qu'il avait, lors de ses premiers vœux, demandé à être affecté, par ordre décroissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2024 et 23 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 2024 et 23 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
./ A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06693_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008071 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020
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