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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ni le relevé des débours ni l'attestation d'imputabilité produits par F ne fait d'ailleurs mention de quelconques frais pharmaceutiques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), à lui verser une somme de 62 768,10 euros correspondant aux débours
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
décembre 2012 à la clinique Blomet ; si la CPAM a produit le 23 octobre 2023 une nouvelle attestation d’imputabilité modifiant la date du fait générateur, elle s’est abstenue de produire un relevé de débours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 106 824,68 euros, en remboursement de ses débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum le centre hospitalier de Libourne et la société CNA Insurance Company à verser à la CPAM de la Gironde la somme de 16 704,48 euros au titre des débours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
somme de 1 600 euros, ainsi qu'une somme de 23 751,73 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion euros, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine en remboursement de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, enregistré le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement concernant l'indemnisation de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Soissons solidairement avec la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 79 200 euros au titre des débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il incombe ainsi au GHPSO de supporter la charge de la réparation des débours de la CPAM de l'Oise en lien direct et certain avec ces faits dommageables.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Gironde, a conclu à la condamnation du CHU de Bordeaux à lui verser, d’une part, une somme de 100 760,26 euros en remboursement des débours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
demandé au tribunal de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM au paiement des honoraires de la médiation et à lui verser une somme 91 890,46 euros, avec les intérêts, au titre de ses débours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées est intervenue pour demander le remboursement de ses débours pour l'enfant à hauteur de 27 322,24 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le décollement placentaire est survenu en deux temps.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 50 290,44 euros au titre de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il soutient que : - il n'est pas établi que l'infection subie par A F aurait été contractée au cours ou au décours d'une prise en charge médicale, notamment au regard des délais d'incubation généralement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
annuelle de 1 896,77 euros au titre des débours futurs, et a renvoyé la caisse devant le centre hospitalier en ce qui concerne les débours exposés entre le 4 septembre 2014 et la date du jugement.
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