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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) La Grande Maison a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2020 du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02135_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un jugement n° 2403991/8 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la responsabilité sans faute de l'Etat soit engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure du fait de ces débordements.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1900229 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un jugement n° 1900208 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
issus de l'analyse experte et des débordements observés lors des crues récentes dudit ruisseau, notamment celle en rive gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2215603, 2215621 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a, après les avoir jointes, rejeté ces demandes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00716_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, outre intérêts
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00717_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, outre intérêts
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902239 rendu le 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une demande enregistrée au greffe de ce même tribunal sous le n° 1902238, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02401_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B épouse C relève appel du jugement du 11 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de cette demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2004379 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En se bornant à soutenir que Mme D a présenté sa demande de visa dans le seul but de faciliter ses démarches administratives et ses visites familiales en France, le ministre n'établit pas l'existence d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 2001958 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et a mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2201317 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne la fraude résultant de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire modificatif : 14.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 1903453 du 8 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision, non datée, par laquelle le maire d'Esbly s'est opposé à leur demande de raccordement au réseau de distribution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00153_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un jugement n° 2204865 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
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