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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
jugeant que le fonds d’investissement Breizh Up permettait à la région de participer au financement des PME de pêche artisanale « en favorisant des projets respectueux de la biodiversité et de la décarbonation
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DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande formée le 14 mars 2024, la société Air France, employeur de M.
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DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dégardin, rapporteure - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin, représentant la
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DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville
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DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère ; - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
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DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
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DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
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DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Elalouf représentant Mme B.
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DCA_22PA05227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ivan Luben, président, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
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DCA_21PA03390_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25PA02877_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.
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DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet représentant
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DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la société
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DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 19 juin 2024 par le Premier ministre, M.
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DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbe, représentant la SCI Ilana El.
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DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
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DCA_22PA01589_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère
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DCA_22PA02082_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.
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