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4ème chambre

DCA_21TL20164_20230601

1 juin 2023

Il ressort, en outre, de la partie explicative relative au plan de zonage du hameau de la Paillasse que deux parcelles parmi lesquelles figure celle de Mme A sont maintenues en dehors du périmètre constructible

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CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parti politique Souveraineté, identité, libertés a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2017

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02859_20230516

16 mai 2023

le hameau de Marieu ; - la décision de sursis à statuer est fondée sur le parti d'aménagement de la commune tendant à réduire les possibilités de construire sur certaines parties du territoire comme

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

11 juin 2024

B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

2 octobre 2025

En deuxième lieu, et d’une part, aux termes de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres

7ème chambre

DCA_21PA05942_20230322

22 mars 2023

Par un jugement n° 1922447-1/1 du 29 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

3ème Chambre

DCA_20VE02939_20221013

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

12 avril 2024

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

15 décembre 2022

par Mme A au cours du débat oral et contradictoire et, d'autre part, que cette dernière a également proposé de retenir, dans sa réponse à la proposition de rectification, une longueur de seulement 3,5

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

30 octobre 2025

Toutefois, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, ces

4ème chambre

DCA_20TL02116_20221020

20 octobre 2022

mai 2016 et qu'il a tenu un débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables le 19 juin 2017.

6ème chambre

DCA_22VE00779_20230126

26 janvier 2023

A, de Me Petit, pour la commune de Gambais et de Me Dehat-Paretti pour M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2023 pour M. A.

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02159_20220616

16 juin 2022

, dans sa partie Est, une " dent creuse " au sens du PADD, qui préconise de densifier le village de Vry-Gondreville en privilégiant la construction des nombreuses dents creuses présentes sur le territoire

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02769_20251223

23 décembre 2025

Contrairement aux allégations des requérants, leur parcelle ne constitue pas une dent creuse puisqu’elle n’est voisine d’une parcelle construite que d’un côté et séparée du hameau par la RD 54.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00768_20241107

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SDL BAT a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part,

4ème chambre

DCA_20TL20474_20221124

24 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2ème Chambre

DCA_24VE00371_20241128

28 novembre 2024

B C, représenté par Me Deat-Pareti, conclut, dans le dernier état de ces écritures, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

12 décembre 2025

ou partagés entre les parties (…) ».

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04415_20231005

5 octobre 2023

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

13 février 2025

tissu urbain, située au voisinage de terrains déjà construits et bénéficiant d'un accès aux réseaux, elle répond aux critères d'une zone urbaine au sens de l'article R 151-18 de ce code, et forme une dent