Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Davenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire, d'un montant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, DASEN de l'académie de Poitiers. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 1er février 2021 par lequel la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02374_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Congo refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Marysia Jessia Daren
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
son état de santé au 3 juin 2019 et du taux de son incapacité permanente partielle (IPP) à 20 %, par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un arrêté du 17 juin 2021, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Loire a suspendu Mme B... de ses fonctions à titre conservatoire du 17 juin 2021 au 1er juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03517_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 18 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01897_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01899_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01901_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01902_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 6 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01903_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01723_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00894_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00618_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentés par Me Dazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2026 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il n’a pas annulé la décision implicite de la commission
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01879_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les décisions des 19 septembre 2022 et 12 juin 2023 par lesquelles la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de
Source officiellePage 1 sur 4