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6 résultats pour « David Tramier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00846_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tradi Art Construction ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

", dès lors que les vues sont majoritairement fermées par la trame bâtie associée à la végétation environnante et que seuls quelques fragments de pales et de rotors y seront visibles selon l'emplacement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

S’agissant de l’illégalité du déclassement du secteur au regard de la trame verte et bleue : 46.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SCEA des Acacias, représentée par Me David Deharbe, a présenté des mémoires enregistrés les 13 mai et 9 juin 2025 par lesquels elle conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rangueil et l’université Paul Sabatier, lesquels n’étaient pas directement et rapidement reliés en transports en commun en raison de leur séparation géographique par la Garonne et les coteaux de Pech David

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il résulte du mémoire du groupement que l’offre variante retenue par la CCINCA proposait, moyennant l’ajout d’un cinquième niveau, une emprise de projet plus étroite, possédant deux trames au lieu de trois

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS MURIEL CARREAU-FRANCOIS OLIVIA DUFLOT ET DAVID TRAMIER

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

31/01/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS MURIEL CARREAU-FRANCOIS OLIVIA DUFLOT ET DAVID TRAMIER

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

07/08/2009

Voir →