CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « David ROLLAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

PIERROT, cabinet Orselli, Apave Sud, et Rolando à le garantir solidairement, ou chacune pour sa part, ou en tout cas l'une à défaut de l'autre, de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Source officielle

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

Rolland, Maxime David Victorien

SIREN 979110871Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

24/06/2026

Voir →

Radiations

GORDON, David, Rolland

SIREN 899387641Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/05/2026

Voir →

Créations

EARL ROLLAND DAVID

SIREN 998990675Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/01/2026

Voir →

Radiations

ROLLAND, David, ROLLAND

SIREN 845014166Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ROLLANDEZ, David, Antony, Thibaud

SIREN 978988624Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

31/08/2025

Voir →