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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon du 28 janvier 2019 au 4 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon du 28 janvier 2019 au 4 janvier 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il justifie d’une communauté de vie avec celle-ci à partir de mars 2021, d’abord à Toulon, puis à Saint-Pol-sur-Mer durant quelques mois et de nouveau à Toulon à compter de juin 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le groupement composé des sociétés Eurovia Bretagne, Sogéa Ouest TP et Areha, et de Me Manzoni, substituant Me Bourillon et Me David, représentant la société TPC Ouest.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03143_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu par les dispositions précitées, notamment dans le cas où il est porté une atteinte excessive au droit du demandeur de mener une vie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SCEA des Acacias, représentée par Me David Deharbe, a présenté des mémoires enregistrés les 13 mai et 9 juin 2025 par lesquels elle conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023 (non communiqué), la commune de Sainte-Flaive-des-Loups porte à 3 000 euros sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
condamner solidairement la SARL Petr Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie et son mandataire judiciaire, la SCP Després à lui verser la somme de 6 796,01 euros TTC au titre de la réparation de la porte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et des mémoires de production de pièces enregistrés les 15 et 20 décembre 2023, la SCEA des Acacias représentée par Me David
Source officielle