CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « David MEAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03930_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a mis en œuvre à son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02969_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

C A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201028 du 19 avril 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la communication de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Son attitude de radicalisation s'est confirmée après son transfert par mesure d'ordre et de sécurité au centre pénitentiaire de Meaux.

Source officielle