Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02575_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1910141 du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a seulement condamné l'État à indemniser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A a vécu en Martinique puis en métropole à partir de 1998 et n'a pas eu besoin d'un interprète lors de son audition à 10 H 15 et 13 H 45 le même jour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C et Mme D, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me David Vautrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Martins de Paiva (AARPI Impetus Legal), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Corse ; 2°) subsidiairement, d’annuler les arrêtés du 2 janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03502_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représenté par Me David, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2017 ; 2°) à l'annulation de la décision du 14 juin 2016 du ministre du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me David A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000234 du tribunal administratif de La Réunion du 26 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 de la préfète de la Drôme en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 2