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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01109_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 4 juillet et 5 septembre 2025, la commune de Callian, représentée par Me Lopasso, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00433_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

D C, représenté par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle