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7 résultats pour « David LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00759_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés le 31 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, la société Uniparc Cannes, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le 1er août 2025, un mémoire en réplique enregistré le 16 août 2025 et un ultime mémoire récapitulatif enregistré le 16 août 2025, la société Uniparc Cannes, représentée par la société CMS Francis Lefebvre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lefevre, Kevin Jean-Luc David

SIREN 941509879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/03/2026

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Radiations

SARL DAVID ET STEPHANE LEFEVRE

SIREN 442534566Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

30/12/2025

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Radiations

LEFÈVRE, David

SIREN 989257845Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

26/11/2025

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Modifications diverses

LEFÈVRE, David

SIREN 989257845Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/10/2025

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Radiations

LEFEVRE, Laurent, David, Jacky

SIREN 830959854Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

07/09/2025

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