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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
du dépôt de la requête, au titre des frais d'expertise et des frais d'assistance et de conseil juridique, de condamner, in solidum, les sociétés Belliard, Lang, Le Bâtiment Guérandais, Ateliers David,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Villefranche-sur-Mer, représentée par la SELARLU David Jacquemin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société Celsa est autorisée depuis 1995 à exploiter une aciérie à Tarnos (Landes) et Boucau (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le 14 juin 2019, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public « Le Château de Beaurecueil », situé à Beaurecueil, a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, la SAS Eiffage Génie civil, représentée par Me David demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la part proposée par l'expert judiciaire au titre des travaux de reprise des peintures extérieures ne tient pas compte du choix fait par la commune de Bordeaux de ne pas avoir mis en cause la société David
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 28 avril et 26 juillet 2022, l'association de communication agathoise, représentée par la SCP David Gaschignard
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
a été autorisée, dans ce cadre, à réaliser dans ces rues des lateaux surélevés, un tourne à gauche, un dévoiement de chaussée, un cheminement iétons, le calibrage de la chaussée à 6 mètres et des laces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
public à la concurrence publié le 18 mars 2021, la commune de Roquebrune-sur-Argens, à laquelle l’État a confié la gestion des plages naturelles du domaine public maritime situées sur son territoire, a lancé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
des assemblages mécaniques des clous de fixation des lames, et à un défaut de salubrité de la structure de la terrasse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
départementale des transports des Bouches-du-Rhône, établissement public local à caractère industriel et commercial aux droits et obligations duquel est venue depuis lors la métropole Aix Marseille Provence, a lancé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Cathédrale d'Images, de Me De Folleville, représentant la commune des Baux-de-Provence, et de Me Sur-Le Liboux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 septembre 2023 et mémoire enregistré le 5 mars 2025, l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un avis publié le 27 mai 2022, la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un contrat de concession du service public
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04032_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203094 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 4 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, la société à responsabilité limitée Arpenteurs Géomètres et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pythagore venant aux droits de la société CEP David
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