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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En conséquence, la société Escourrou a, en sa qualité de mandataire du groupement d'entreprise, adressé, le 30 novembre 2020, son projet de décompte final simultanément au maître d'œuvre et au maitre d'ouvrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société David un permis de construire un bâtiment au 6 Villa Jacquemont
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient : - la requête est irrecevable pour tardiveté et défaut d’intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, la société Maison Camp David n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme irrecevables.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
informations dont elle disposait, de faire installer un tel dispositif. 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. C et Mme D. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me David Vautrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le maître d’ouvrage. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'œuvre ou le maître d'ouvrage et ne sont pas indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ; - les sujétions dont la société requérante sollicite l'indemnisation ne sont ni
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le document adressé par l'intermédiaire du maître d'œuvre à la société MC Bat par un courrier du 30 janvier 2014, dont il n'est pas contesté qu'il comportait les éléments
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La société AIC a adressé au maître d’œuvre et au département un mémoire en réclamation dans lequel elle a sollicité le versement de la somme de 290 449,44 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
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