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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à cette imposition sur la base de la valeur locative des mêmes locaux ; - la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les recettes tirées des prestations d'organisation d'après-midis et soirées dansantes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B C, représenté par Me Daumont, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2021 ; 2°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B s'est borné à mettre en demeure la société Daunat Bourgogne de justifier de ses recherches de reclassement.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02449_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Daumont la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
C B et Mme D A la somme de 12 180,17 euros TTC au titre des entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Moine menuiserie, Daillant, ArtA des sols, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02448_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Daumont, avocate de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il suit de là que ce permis n'a pu régulariser le permis de construire délivré par le maire de Dauzat-sur-Vodable le 29 août 2016. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00731_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Dassant, demande au juge des référés de la Cour, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
droit d'asile ; - le préfet ne pouvait légalement statuer sur sa demande en 2021 en se fondant sur un avis du collège des médecins de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) datant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
exécutoire erroné ; - l'action en recouvrement est prescrite : - la dette référencée 2011 T 29 correspond à un titre émis le 14 novembre 2011, or la notification à tiers détenteur correspondante datant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SARL Magic Boy Animation organise, principalement au château de Thouar, sur le territoire de la commune du Muy, des évènements tels que des thés dansants et des soirées dansantes, d'une part, et des
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il suit de là que ce projet, autorisé par le maire de Dauzat-sur-Vodable par arrêté du 29 août 2016, méconnaît l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental du Puy-de-Dôme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'association Danses et Loisirs organise des soirées dansantes, des tea-parties et des stages de danse à Carcagny (Calvados).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C A et Mme E A, représentés par Me Daumont, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa de long séjour sollicité dans le délai de dix jours à compter de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01343_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et intégration (OFII) s'est fondé sur des documents médicaux ne correspondant pas à sa situation ; - le préfet n'a pas sérieusement examiné sa situation en se fondant notamment sur un avis médical datant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle fait valoir qu'elle n'a été condamnée à huit mois d'emprisonnement qu'à une seule reprise pour des faits de cambriolage datant de l'année 2015 et pour lesquels elle a été incarcérée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01765_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En outre, alors que le requérant ne justifie aucunement de son insertion dans la société française, il ne conteste pas la matérialité des faits, datant d'octobre 2020 et relevant de l'importation et du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01228_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
demeure faisant référence à une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Dijon, signifiée le 28 novembre 2011, relative à une injonction de payer, pour l'année 2012, un unique relevé bancaire datant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
semaines, 11 tortues victimes d'actes de braconnage récents ont été recensées et 10 tentatives de braconnage ont été repoussées ; pour l'année 2021, 2 carapaces ont été retrouvées datant de plusieurs
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