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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01723_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par lettre adressée le 28 mars 2022, Me Dauchez, avocat désigné par le bureau d'aide pour défendre les intérêts de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Dantcheff, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001634 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique enregistrés le 28 février et 2 mai 2022 (ce dernier non communiqué), la société " Le 258 ", représentée par Me Le Dantec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01007_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E..., représentés par Me Le Dantec, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Arzon
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
F, représenté par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 mai 2023 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, le lycée Fernand Darchicourt, représenté par Me Amélia Dantec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) et de mettre à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2024, 14 mai 2025 et 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Dantec, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 août 2021 et 15 octobre 2021, M. et Mme A, représenté par Me Dantcheff, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un contrat en date du 25 novembre 2019, M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, représenté par Me Dantcheff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02996_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B, représenté par Me Dauchez, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de transmettre sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Amélia Dantec, représentant la SAS La Petite Place et de Me Jean Richardeau, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Dantec, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un contrat en date du 25 novembre 2019, M. A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de , et de Me Dantec, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dheilly et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E A et Mme H A, représentés par Me Le Dantec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Chateaugiron
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 1 sur 2