Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, mis à la charge solidaire des sociétés Daniel Pechon et EDEIS les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mise à sa charge au titre des années 2012 à 2015, 2017 et 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société GETELEC TP et non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sociétés Daniel A architecte, Bureau Veritas et GCP produits de constructions en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge solidaire des sociétés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Une note en délibéré présentée pour la SASU Chez Daniel a été enregistrée le 19 février 2026.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Dans ces conditions, le CHLDB ne peut, contrairement à ce que soutiennent les requérants, être regardé comme ayant manqué de vigilance lors de la prise en charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la SNC BATIMALO et la SA HLM la Rance, représentées par Me Le-Derf-Daniel, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la SCI Raloe, représentée par la SELARL cabinet Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1804479 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 16 mars 2018 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux et mis à la charge de la commune la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette somme est mise à la charge de la SAS Tricolor et de la commune de Fleury d'Aude à hauteur de 499 euros chacune; Une provision à hauteur de 300 euros ayant déjà été versée par chacune des parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'arrêt sous astreinte de 500 euros par jour de retard et à tout le moins d'instruire à nouveau la demande sous le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le préfet ne démontre ainsi pas plus qu'en première instance que l'intimé peut faire l'objet dans ce pays d'une prise en charge appropriée à la multiplicité et à la complexité de ses pathologies. 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'absence de prise en charge adaptée par les établissements scolaires fréquentés : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1907747 du 30 juin 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté et mis à la charge de la métropole de Lyon une somme de 1 200
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n° 1802891 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge des époux B la somme de 800 euros à verser à la commune au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02265_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
2101869 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Haute-Savoie de leur délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois et a mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 ; 3°) de mettre solidairement à la charge
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