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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01728_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes à Antony

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00646_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison des risques pour sa santé et de la bonne intégration en France ; - la décision comporte une erreur car si le préfet note que sa famille est en Angola

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Danielian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00853_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B A a été recrutée en qualité d'agent contractuel par le rectorat de l'académie de Versailles en tant que professeure d'anglais au collège Anne Franck d'Antony.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02355_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle