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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La requête a été communiquée à la société Euro Vert et à la société Daniel Devred, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
montant de 199 euros chacune ; Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Tricolor , à la commune de Fleury d'Aude et à Mr Daniel B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A verse à la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Elles sont d'ailleurs comprises dans la trame verte du schéma de cohérence territoriale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Thiry, pour M. B ainsi que celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n° 1802891 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge des époux B la somme de 800 euros à verser à la commune au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2021 et le 8 juin 2021, la commune de Montrond-les-Bains, représentée par Me Salen, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Stelym verse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte verse à la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1902047 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 17 octobre 2018 et mis à la charge de la commune la somme de 1 400 euros à verser à Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1904639 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté et mis à la charge de la commune la somme de 1 400 euros à verser à la société La Fauconnière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mamalet pour Mme A et celles de M. C, maire de Saillans, en qualité de sachant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A lui verse la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
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