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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01295_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

alimenté par la source " RiouMena " sur lequel sera raccordé le projet a une capacité qui pourrait être insuffisante pour alimenter les besoins en eau potable de 14 personnes supplémentaires durant la saison

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01640_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre et 18 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Sowo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et de mise à disposition de sanitaires et, d’autre, part, des incidences négatives qu’engendrerait la démolition des installations de la société L’Esquinade sur la plage de Pampelonne au cours des saisons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La circonstance que ces documents photographiques ont été pris pendant la saison estivale, en l'absence de neige sur les voies, n'a pu être de nature à fausser l'appréciation du service instructeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22NT04038 les 20 décembre 2022, 11 juillet 2023 et 8 septembre 2023, la société Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03961_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle