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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Daniel est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A se disant Abdelramane Dahel qui l'a signé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 22BX00311 du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Une note en délibéré présentée pour la SASU Chez Daniel a été enregistrée le 19 février 2026.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Danet la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02415_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis,
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01411_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B, Mme D et Mme F, représentés par Me Danet, concluent au non-lieu à statuer aux fin de sursis à exécution, subsidiairement au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 1er février 2023, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
M E ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la SNC BATIMALO et la SA HLM la Rance, représentées par Me Le-Derf-Daniel, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M. et Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01396_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, - et les observations de Me Danet représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danièle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00254_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Daniel Harroch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officiellePage 1 sur 21
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