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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02671_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un courrier du 19 août 2021, la société Damale a contesté les refus qui lui ont été opposés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 27 septembre 2017, le maire de Damgan a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
3°) de condamner la commune de Damgan au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 3 mai 2022 a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Damgan le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03591_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D, représenté A la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet du Var en tant qu'il l'oblige
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01770_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Daban conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03327_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder les décharges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier en qualité de conducteur d’engins de damage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03133_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Dahhan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01907_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
énoncées dans la notice explicative, qui sont, premièrement, d'assurer l'enneigement de la piste de ski du Riou, y compris en cas de faibles chutes de neige, deuxièmement, de limiter le travail de damage
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, Mme A, représentée par Me Dahan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 1 sur 5