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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Damien Vérisson, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01674_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05079_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Damien Sirot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204166/5 du 9 novembre 2023 rendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : D. BLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01978_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03637_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Stéphane et Jean-Damien B, à hauteur de 6 % chacun, a conclu, le 27 décembre 2002, avec la société PSIE, elle-même entièrement détenue par MM. A, Stéphane et Jean-Damien B, et dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01124_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, Signé : V. Thulard La présidente de la 1ère chambre Signé : G.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00956_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé : V.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402734 du 21 mars 2025 ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La présidente-rapporteure, Signé : I. LegrandLa présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, Signé : D. B La présidente, Signé : G.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Madeleine a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la société à responsabilité limitée (SARL) Damien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00863_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé : D. C La présidente, Signé : G.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Damien Vérisson , premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La présidente-assesseure, Signé : I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Damien Vérisson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé : D. B La présidente, Signé : G.
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