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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02559_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec International SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02560_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tess atelier d'ingénierie SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ipmc SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02562_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec In Vivo SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02564_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Is SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02566_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Its SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02567_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Energie Environnement SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02568_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Ferroviaire SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02569_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Hydratec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02570_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec BTP SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02572_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02573_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02574_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03632_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
J et autres, et de Me Drouin, représentant la commune de Darbres. Considérant ce qui suit : 1. M. B J, Mme D J, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01594_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00211_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
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