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CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01394_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Me Chavane de Dalmassy fait appel du jugement du 19 février 2019 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'indemnisation.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02731_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 13 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01666_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Dalmasso-Catoni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00007_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

B, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions et prélèvements en litige, ainsi que des pénalités

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01050_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il suit de là que l'activité de location exercée par la SARL Dalmau Montgriffon revêtait bien un caractère professionnel. 17.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04035_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

A, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00250_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Un mémoire, présenté pour la SARL Sunlog, par Mes Adda et Dalmasso, a été enregistré le 5 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01061_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 du jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01477_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2022 et 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demande à la cour : 1

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04036_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 5 décembre 2025, la société Time Square, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, demande à la cour :

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02585_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M. et Mme D, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801177 du 25

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00981_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 1er juillet 2025, M. et Mme A, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B A, représenté par Me David Dalmaz, demande, d'une part, la condamnation de la polyclinique de Picardie à lui verser la somme totale de 87 106 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02732_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 21 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01132_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 15 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00759_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A, représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du 14 février 2023 ; 2°) de le décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05423_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 janvier 2024 non communiqué, M. et Mme B, représentés par Mes Adda et Dalmasso, avocats

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02172_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

A, représenté par Me Ketty Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02423_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Ketty Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'accorder la remise de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00721_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

A représenté par Me Adda et Me Dalmaso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les impositions en litige procédant d'une mise en demeure

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