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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00716_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01297_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'État versera à Me Dahi, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03364_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D ; - et les observations de Me Dahi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03534_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023, le 19 mars 2024, le 3 septembre 2024 et le 24 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dadi et Me Attar,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SEPUR
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01109_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
exécution n’est pas dépourvue d’objet ; - par courriel du 11 juillet 2025, son conseil a répondu au courriel du ministre ; - par une décision du 26 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03450_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00194_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représenté par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SEPUR
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01756_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 juin 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ne correspond à un fonds cédé en location-gérance et que les termes de comparaison retenus sont de moindre taille et présentent un chiffre d’affaires bien moins important que celui de la société Les Damiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02627_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
D C ont transmis à la cour " le recours amiable " adressé au service des visas, à la suite de la décision du 12 août 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi (Emirats arabes unis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Les Damiers d’Annecy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 7 septembre 2020 et a à nouveau autorisé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208865 du 3 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021 Mme C..., représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00031_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 1 sur 5
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