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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dans ces conditions, la société DASI est débitrice de l’obligation de remise en état du site.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03450_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01756_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 juin 2023
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Enfin, la société Kalhyge 1 ne soutient pas qu’une société distincte aurait succédé à la société DASI dans l’exploitation du site et aurait ainsi la qualité de dernier exploitant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
antérieure La société Kalhyge 1 a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a imposé, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00865_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'État versera à Me Dahi, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03348_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021 Mme C..., représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00031_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03364_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D ; - et les observations de Me Dahi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01109_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
exécution n’est pas dépourvue d’objet ; - par courriel du 11 juillet 2025, son conseil a répondu au courriel du ministre ; - par une décision du 26 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Abou-Dabi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05052_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, le 25 août 2022, les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 1er juin 2022, comprendre la langue dari.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00780_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Daagi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bastia du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00863_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du président du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
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