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4 résultats pour « DUBOUT Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03221_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03305_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

feu Maître DUBOUT, Bruno

SIREN 318703543Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03147

13/07/2022

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Procédures collectives

DUBOUT, Bruno

SIREN 318703543TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG

30/07/2020

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Procédures collectives

DUBOUT, Bruno

SIREN 318703543TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290

30/10/2019

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Procédures collectives

DUBOUT, Bruno

SIREN 318703543TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02290.

21/08/2019

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Procédures collectives

DUBOUT, Bruno

SIREN 318703543TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290

07/06/2018

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