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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02575_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, la commune de Dourdan a retiré la délibération attaquée n° DEL2017110 du 28 septembre 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert pour donner son avis quant à la levée des réserves qui lui sont imputées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04947_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un arrêté du 9 mars 2017, le directeur général des douanes et droits indirects a infligé à Mme D, inspectrice des douanes, la sanction de la révocation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au visa de cet avis, par une décision du 17 avril 2019, le directeur général des douanes et des droits indirects a prononcé sa mise à la retraite par limite d'âge dans un délai de trois mois à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a sollicité sa réintégration dans la branche " surveillance " des douanes. Après avis favorable d'un médecin psychiatre agréé sur son aptitude au port et à l'usage des armes, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01885_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
française d'annuler l'arrêté n° 891/CM du 20 mai 2021 portant modification de l'arrêté n°1006/CM du 16 juillet 1998 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
stage, par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects. / II. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
n'a pas donné son avis en méconnaissance de l'article 18 du décret du 28 juin 2010 ; - le directeur régional des douanes n'a pas exercé sa compétence ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par arrêté du 10 avril 2014, Mme B, contrôleur de 2ème classe des douanes et droits indirects, en poste au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects de Nevers, a été mutée au centre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La directrice générale des douanes et droits indirects a suspendu M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
douanes et droits indirects () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00350_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... le 22 novembre 2024 par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Après avoir été admis à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects et nommé au 11ème échelon du grade de contrôleur des douanes et droits indirects de 2ème
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
antérieurement à l'envoi d'un avis de vérification.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et des quatre-vingt-douze contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre de l'année 2019 au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019, dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par arrêté du 19 mars 2018, le maire de la commune, après l'avis favorable de la direction des douanes et droits indirects, a accordé cette autorisation au nom de l'Etat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme C, contrôleuse principale des douanes et droits indirects affectée, en télétravail, au bureau des douanes d'Angoulême, a été victime d'un accident à son domicile le 20 décembre 2017.
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