Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
à un plan d'eau, devaient être distraites du périmètre de l'association en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - ses parcelles devaient également être distraites
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aurait masqué l'impossibilité de raccorder son terrain d'assiette par le passage d'un câble sur la parcelle voisine de Mme A, qu'il aurait eu l'intention, dès l'origine, de construire un sous-sol couvrant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A, au , sur la parcelle cadastrée , dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement ; 2°) de rejeter la demande n° 2201076 de Mme D B et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : -l'arrêté du 4 septembre 2019 prononçant son détachement a tacitement retiré le refus d'une affectation régulière ; -elle n'avait pas été expressément affectée au collège Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées ZD n° 95, 111 et 125 situées au lieu-dit Coatrehouézan sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
cadastrées section 1 n° 139, section 23 n° 120 et des parcelles en cours de division section 1 n° 2/1 et 3/1, et d'autre part des parcelles cadastrées section 1 n° 1/1, 4/1 et 264/1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
section B n° 1408 et sur une partie de la parcelle section B n° 1407.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
phase " de construction de la future ligne 18 du métro parisien et correspondant au passage du tunnelier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ares au titre de la parcelle cadastrée section BY n° 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B il y a cinquante ans, reprise par son fils mais fermée à la suite du décès brutal de celui-ci ; - les matériaux devaient être déplacés sur la parcelle voisine B 302 et n'étaient pas abandonnés au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que l'aggravation des conditions d'exploitation s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété. 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne le rangement en zone A des parcelles cadastrées B 582 et B 550 à 557 et le rangement en zone ESA des parcelles 554 et 557d : 17.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
destinées à accueillir les installations de production et non sur les parcelles servant à créer les pistes d'accès, le réseau inter-éolien et les aménagements temporaires ; - les conditions technique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
destinées à accueillir les installations de production et non sur les parcelles servant à créer les pistes d'accès, le réseau inter-éolien et les aménagements temporaires ; - les conditions technique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur la légalité de la décision du 28 septembre 2020 : En ce qui concerne la parcelle cadastrée n° A 85 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03031_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la société Orange de régulariser l'emprise irrégulière sur sa parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qu'un passage par les parcelles AR74 et AR78 ne permettait pas un accès au terrain puisqu'elles ne sont pas contigües à la parcelle AR88.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
est implantée ; - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée AC n° 246 et d'une partie des parcelles cadastrées AC n° 98 et 99 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
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