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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Dessalces, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22073_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00672_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrée le 23 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse, Mme A C, épouse D, représentée par la SCP d'avocats
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02718_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 21 novembre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Hennani, de la société civile professionnelle Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la SARL MC Chevillard Développement, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
prévenir les doubles impositions n'accordent pas une égalité globale aux dividendes perçus par la société-mère française, mais se borne à exonérer les dividendes déjà imposés au Chili, sans que la défalcation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Seventeen, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Japalou, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2023 et le 14 juin 2023, l'EURL Joyeux Luron, représentée par le cabinet d'avocats Fidufrance, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Holding, établissant selon elle que les parties à l'acte de vente avaient entendu conserver chacune à sa charge les honoraires d'avocat exposés pour les besoins de l'opération. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la SARL Beach House, représentée par Me Devillieres, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
banc a d'ailleurs été enlevé en raison du nombre d'accidents provoqués ; de nombreuses attestations démontrent la dangerosité des lieux, dont la configuration est très peu lisible en l'absence de démarcation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 15 mars 2023, la société Aubépar Industries, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubos, avocat de M. et Mme C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, enregistré le 14 avril 2021, présenté sans le ministère d'un avocat, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
enregistrés respectivement les 14 décembre 2023 et 20 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 mars 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la SARL Fleurim, représentée par Me Deldique, avocate
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 12 mai 2021 sous le numéro 21PA02599, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU), représentée par Me Rudeaux, avocate, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 et des mémoires, enregistrés les 25 février 2023 et 14 mars 2023, l'association Riverains Clos de Lapanty, représentée par Me Dutoit, avocat
Source officiellePage 1 sur 2