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3 résultats pour « DESPONDS Roland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, représentée par Me Roland, conclut à la confirmation du jugement du 30 novembre 2023

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort du dossier de demande d'autorisation que la société pétitionnaire Parc éolien du Bois Régnier est une filiale à 100 % de la société Innergex France, qui dépend elle-même de la société Innergex

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le Parc éolien du bois de Chaumont Gâtin'Eole Ouest composé de 3 éoliennes situées sur les communes de Barville-en-Gâtinais et de Beaune-la-Rolande autorisées par arrêté du 22 novembre 2022 est actuellement

Source officielle