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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
qui seraient prononcées à son encontre par la société Deschamps.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01789_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2018, et de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dont distraction au profit de Me Deschamps
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La réalisation des travaux départementaux et communaux a été confiée à la société Ets Descamps TP.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la qualité de la SAS Quincaillerie Etaploise Godin, de la SARL Etablissements Descamps et fils et du préfet du Pas-de-Calais : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02677_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
27 avril 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans le délai de quinze jours suivant la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, représenté par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00716_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « étudiant » dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01745_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SAS Gil Claude représentée par Me Deschamps, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme C, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 18 mai 2022, la société Groupe Sasa Demarle, venant aux droits de la SAS Financière Sasa, représentée par Me Deschamps
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A a sollicité, le 26 mars 2019, le report de l'examen de son dossier par le conseil de discipline, prévu le 27 mars 2019, et que le conseil de discipline s'est réuni à cette date sans sa présence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la société Aunaudis-Super U, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04718_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Belvedis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04719_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bir Hakeim Distribution, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04720_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Deux Lays Distribution, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Clermont distribution Alimentation, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04722_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bilandis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Bodiadis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société Algi, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04773_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société Verdis, représentée par Me Deschamps (cabinet FIDAL), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du
Source officiellePage 1 sur 3