Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de la chaussée alors, en outre, qu'un agent de constatation de la voirie lui a précisé s'être rendu sur les lieux et avoir rédigé un rapport transmis au département faisant état de ces dégradations ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
que leur mode de fondations ou leur état de vétusté, ou encore tenant à la nature du sous-sol sur lesquels ils reposent ; 5°) examiner l'état des voies avoisinantes - rue Jules Saulnier, boulevard Anatole
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Enfin, il est prévu de réaliser des provisions annuelles en vue du démantèlement des éoliennes.
Source officielle