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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00374_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Julie Aubertin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00153_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Julie Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03189_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme A, représentée par la SCP Auberson Desingly, fait appel de cette décision. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01267_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Julie Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00011_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Julie Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01420_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les requêtes ont été communiquées à Mme D, représentée par Me Aubertin, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00403_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01424_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Aubertin, qui n'a pas produit de mémoire. M. A s'est vu maintenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 5 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02148_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C B, représenté par Me Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01518_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C, représenté par Me Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01468_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C, représenté par Me Aubertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a décidé de joindre les requêtes n° 2207731 et n° 2300339 et a rejeté ses conclusions d'annulation de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B, représenté par la SCP Auberson Desingly puis la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par la SCP Auberson Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02885_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Auberson-Desingly, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui restituer les sommes en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02238_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Aubertin, représentant M. A B.. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle