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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00954_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Mme Cynthia Hervieu a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01070_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Mme Cynthia Hervieu a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01960_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président-assesseur, Pierre Bentolila Le président-rapporteur, Frédéric Faïck La greffière, Cynthia Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B C, Cynthia A et Laure E et MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02371_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président-assesseur, Pierre Bentolila Le président-rapporteur, Frédéric A La greffière, Cynthia Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Faïck La greffière Cynthia La La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02561_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ocana La greffière, Cynthia Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00462_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Rey-Bèthbéder La greffière, Cynthia Lanoux La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01263_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Faïck La greffière Cynthia La La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle