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3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant le CSE de la société Phenix Rousies industries et autres, ainsi que les observations de Me Cynkiewicz

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