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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02356_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

G et Mme F demandent à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande en ce qu'elle concerne l'enfant Helena Tshikeva Umba Curtis. Sur l'appel principal : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02809_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la société Barbero Transports, représentée par Me Curti, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

déclaration préalable déposée par le SCI Abi tendant au changement de destination de locaux de bureaux et de commerces en logements au sein d'un immeuble en copropriété situé (ANO)5(/ANO) rue François Curt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02109_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2024 et les 24 juin et 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonacorsi puis par Me Bonfante-Curti, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour avant cassation Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août et le 29 novembre 2019, la société VFD, représentée par Me Curt, demande à la cour, dans le dernier état de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03428_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

travail rédigée par le directeur du restaurant Grand Taj, situé à Sreemangal (Bangladesh) au sein duquel ils sont réputés avoir travaillé du 2 mars 2015 au 4 mai 2020, en qualité de spécialistes du curry

Source officielle